Assurances et garanties – Location de moto
La location d’une moto implique des responsabilités.
Les assurances et garanties existent pour encadrer ces risques, protéger les parties et définir clairement les prises en charge.
Cette page précise ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, et dans quelles limites.
1. Assurance incluse dans la location
Toute moto mise en location est assurée conformément à la réglementation applicable aux véhicules terrestres à moteur.
L’assurance incluse comprend :
✔ Responsabilité civile
Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers lors d’un accident dont le locataire est responsable.
C’est la garantie minimale obligatoire.
✔ Garantie vol (sous conditions)
Elle s’applique en cas de vol du véhicule, sous réserve que :
-
les clés ne soient pas laissées sur la moto
-
les dispositifs antivol fournis soient utilisés
-
aucun manquement grave ne soit constaté
En cas de négligence (clé oubliée, moto non sécurisée), la garantie peut être exclue.
✔ Garantie incendie
Couvre les dommages causés par un incendie, hors faute intentionnelle ou usage non conforme.
✔ Garantie dommages (selon formule choisie)
Elle couvre les dommages subis par la moto en cas :
-
d’accident
-
de chute
-
de collision
⚠ Cette garantie reste soumise à une franchise à la charge du locataire.
2. Ce que l’assurance ne couvre pas
Certains cas sont exclus des garanties :
-
conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants
-
conducteur non autorisé
-
utilisation sur circuit ou hors route autorisée
-
non-respect des obligations contractuelles
-
absence de constat ou déclaration de sinistre
Dans ces situations, le locataire peut être tenu responsable de l’intégralité des dommages.
3. Franchise d’assurance
La franchise correspond au montant restant à la charge du locataire en cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié.
Elle s’applique notamment en cas de :
-
chute à l’arrêt
-
choc contre un obstacle
-
accident responsable
-
vandalisme sans tiers identifié
Le montant de la franchise est indiqué au contrat.
4. Rôle du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie peut être utilisé pour couvrir :
-
la franchise
-
les exclusions de garantie
-
les dommages non pris en charge par l’assurance
-
les frais annexes (remorquage, immobilisation)
Il ne remplace pas l’assurance mais constitue une garantie financière complémentaire.
5. Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable du véhicule :
-
pendant toute la durée de la location
-
jusqu’à la restitution effective
Cette responsabilité s’applique même en cas :
-
de chute sans tiers
-
de dégradation à l’arrêt
-
d’intervention d’un tiers non identifié
6. Procédure en cas d’accident
En cas de sinistre, le locataire doit :
-
Sécuriser la zone
-
Prévenir les autorités si nécessaire
-
Remplir un constat amiable
-
Informer immédiatement le loueur
-
Ne pas faire réparer le véhicule sans accord
Toute absence de déclaration peut entraîner un refus de prise en charge.
7. Options de réduction de franchise (si proposées)
Certaines formules permettent de réduire le montant de la franchise.
Ces options :
-
ne suppriment pas la responsabilité
-
n’exonèrent pas des exclusions de garantie
-
s’appliquent uniquement selon les conditions prévues au contrat
8. Nature des garanties
Les assurances et garanties constituent :
-
un cadre légal obligatoire
-
une protection financière
-
une répartition des risques
Elles ne dispensent pas le locataire d’une conduite prudente et conforme à la réglementation.
En résumé
Les assurances couvrent :
✔ Les tiers
✔ Le vol (sous conditions)
✔ L’incendie
✔ Les dommages (avec franchise)
Elles ne couvrent pas :
✖ Les fautes graves
✖ Les usages interdits
✖ Les négligences
La location repose sur un principe simple :
Assuré, oui. Dégagé de toute responsabilité, non.
