Conditions Générales d’Utilisation – Planète Yam
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Planète Yam (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [https://www.rent.planete-yam.fr/], par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Planète Yam se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
ARTICLE 3 – Contenu du site
Le Site Planète Yam propose notamment :
– Des contenus éditoriaux (actualités, articles, guides, dossiers)
– Des informations sur l’univers Yamaha
– Des présentations de modèles, équipements et services
– Des contenus multimédias (photos, vidéos, illustrations)
– Des formulaires de contact et d’inscription
Ces contenus sont fournis à titre informatif. Planète Yam s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées.
ARTICLE 4 – Responsabilité
Planète Yam ne saurait être tenu responsable :
– Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour
– Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
– D’une incompatibilité avec certains matériels ou logiciels
– De la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément nuisible
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Planète Yam ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Planète Yam.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Planète Yam n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas induire l’internaute en erreur.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs, notamment via les formulaires de contact ou d’inscription.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 8 – Cookies
Le Site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et à des fins statistiques.
L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies.
ARTICLE 9 – Modification des CGU
Planète Yam se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
